Sylvie Monniot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monniot (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session 2007
I. ― Centre Aix-Marseille-I
Groupe:
Centre Aix-Marseille-I
JORFTEXT000018122890
(source JORF)
diplome
15 Février 2008
15/02/2008
De:
Sylvie Monniot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Marseille
"
suppleant
JORFTEXT000000265586
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2005
22/12/2005